Politique de Confidentialité
daqelisarvia s'engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée
Dernière mise à jour : 15 mars 2025
1. Introduction et Responsable du Traitement
daqelisarvia (ci-après "nous", "notre" ou "la Société") respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme de planification financière accessible via daqelisarvia.sbs.
En tant que responsable du traitement, daqelisarvia collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises applicables. Notre siège social est situé au 28 Rue de l'Aude, 31500 Toulouse, France.
2. Données Personnelles Collectées
Nous collectons différents types de données personnelles selon votre interaction avec notre plateforme. Ces informations nous permettent de vous fournir nos services de planification financière et d'améliorer votre expérience utilisateur.
Données d'Identification
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale
Données Financières
Informations sur vos revenus, dépenses, objectifs financiers, situation patrimoniale
Données Techniques
Adresse IP, cookies, données de navigation, type d'appareil, système d'exploitation
Données Contractuelles
Informations de paiement, historique des transactions, préférences de service
3. Finalités et Base Légale du Traitement
Nous traitons vos données personnelles pour plusieurs finalités légitimes, chacune reposant sur une base légale spécifique conforme au RGPD. Voici les principales finalités de nos traitements :
Exécution de Services Contractuels
- Création et gestion de votre compte utilisateur
- Fourniture de nos services de planification financière
- Personnalisation des recommandations financières
- Support client et assistance technique
- Gestion des paiements et facturation
Obligations Légales et Réglementaires
- Respect des obligations comptables et fiscales
- Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
- Conservation des documents contractuels
- Réponse aux demandes des autorités compétentes
Important : Nous ne traiterons jamais vos données à des fins incompatibles avec les finalités initialement prévues, sauf si la loi nous l'impose ou si vous avez donné votre consentement explicite.
4. Partage et Transfert de Données
daqelisarvia peut partager vos données personnelles avec des tiers de confiance dans des circonstances spécifiques et limitées. Nous garantissons que tout partage de données respecte les principes de nécessité et de proportionnalité.
Prestataires de Services
Nous collaborons avec des prestataires techniques sélectionnés pour l'hébergement de nos services, le traitement des paiements, et l'analyse de données. Ces prestataires sont liés par des contrats stricts garantissant la sécurité et la confidentialité de vos informations.
Transferts Internationaux
Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, notamment par le biais de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou de certifications de conformité reconnues.
5. Vos Droits sur vos Données Personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées en fin de document.
Droit d'Accès
Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles et obtenir une copie des informations que nous détenons sur vous.
Droit de Rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou la mise à jour d'informations incomplètes.
Droit à l'Effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances spécifiques prévues par la loi.
Droit à la Portabilité
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et les transférer à un autre prestataire de services.
Pour exercer vos droits, envoyez votre demande accompagnée d'une pièce d'identité à info@daqelisarvia.sbs. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.
6. Sécurité et Protection des Données
La sécurité de vos données personnelles est notre priorité absolue. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Mesures Techniques
- Chiffrement des données sensibles en transit et au repos
- Authentification multi-facteurs pour l'accès aux systèmes
- Surveillance continue des infrastructures informatiques
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Mise à jour permanente des systèmes de sécurité
Mesures Organisationnelles
- Formation régulière de nos équipes à la protection des données
- Accès aux données limité selon le principe du moindre privilège
- Procédures d'incident de sécurité bien définies
- Audits de sécurité réguliers par des experts indépendants
7. Conservation et Suppression des Données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en respectant les obligations légales de conservation et vos droits fondamentaux.
Durées de Conservation
- Données de compte : Pendant toute la durée de votre relation contractuelle plus 3 ans
- Données financières : 10 ans conformément aux obligations comptables
- Données de navigation : 13 mois maximum pour les cookies non essentiels
- Correspondances : 5 ans à des fins de preuve
Au terme de ces durées, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes selon des procédures sécurisées garantissant leur destruction complète et irréversible.
8. Cookies et Technologies Similaires
Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation de nos services et personnaliser le contenu qui vous est présenté.
Types de Cookies Utilisés
- Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité de votre session
- Cookies de performance : Nous permettent d'analyser l'utilisation du site pour l'améliorer
- Cookies de personnalisation : Mémorisent vos préférences pour une expérience personnalisée
Vous pouvez gérer vos préférences concernant les cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre centre de préférences accessible sur notre site web.
9. Modifications de cette Politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou les évolutions législatives. Nous vous informerons de toute modification substantielle par email ou via une notification sur notre plateforme.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
Contact - Délégué à la Protection des Données
Adresse : 28 Rue de l'Aude, 31500 Toulouse, France
Téléphone : +33 3 20 49 31 59
Email : info@daqelisarvia.sbs
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.